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Responsabilité

Responsabilité

Pour les dommages occasionnés chez l'utilisateur par l'utilisation des données CAO, quelle qu'en soit la cause, nous assumons la responsabilité uniquement en cas de faute intentionnelle ou négligence de nos représentants légaux, employés ou auxiliaires d'exécution. Ceci s'applique mutatis mutandis en cas de violation de devoirs précontractuels ou de sous-traitance.
Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages imprévisibles, atypiques. Les demandes d'indemnisation se limitent aux dommages prévisibles typiques. Dans la mesure où il est fait appel à des prestations extérieures, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne leur disponibilité qualitative ou quantitative.
 
Garantie

L'utilisation du service CAO et des sites internet auxquels il est relié s'effectue aux risques de l'utilisateur. Nous ne garantissons pas la disponibilité du service CAO à certains moments. En particulier, nous n'offrons aucune garantie en cas de perturbations, coupures ou défaillance éventuelle des services CAO. Nous n'assumons aucune garantie en ce qui concerne l'adéquation du contenu des services à un certain usage, l'exactitude et l'intégrité ainsi que l'absence de virus et la transmission correcte.
Nous n'assumons aucune responsabilité pour les contenus de tiers, par exemple des sites internet reliés. A cet égard, nous transmettons simplement l'accès à ces sites et nous n'endossons pas leur contenu.
  • Si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez nous adresser un courriel.
Contacts
Elcom SAS
1, rue Isaac Asimov
ZAC La Maladière
F - 38300 Bourgoin-Jallieu Tél.  : +33 / 4 74 43 99 61
Fax. : +33 / 4 74 28 59 02
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