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Conditions générales

Conditions générales

item Industrietechnik GmbH

1. Généralités
Nos offres sont sans engagement. Les données techniques, illustrations, dessins, descriptifs et prix contenus dans nos publications sont fournis à titre indicatif, sauf mention spéciale expresse. Nous nous réservons le droit de propriété et d 'auteur pour nos devis, illustrations, dessins et autres documents ; il est interdit de les reproduire ou de les fournir à des tiers sans autorisation écrite préalable de notre part. Les ententes ou déclarations verbales n'ont de valeur juridique qu'en cas de confirmation écrite de notre part. Dans la mesure où la situation financière du destinataire de l'offre/ de l'acheteur viendrait à ou serait susceptible de se dégrader de manière substantielle au point de mettre en péril le paiement, nous pourrions à effet immédiat révoquer les délais ou sursis de paiement accordés, sauf si des intérêts légitimes du destinataire de l'offre/ de l'acheteur s'y opposent.

2. Négociations contractuelles individuelles
Pour être valables, les négociations contractuelles individuelles, en particulier certaines promesses concernant les propriétés ou recommandations d'utilisation pour nos produits ainsi que des indications concernant la durée et les délais de réparation nécessitent une confirmation expresse par écrit de la part de notre direction générale ou de notre filiale respectivement compétente. Nos commerciaux itinérants sont habilités à traiter les commandes. Une commande est considérée comme acceptée seulement après confirmation écrite de notre direction générale ou notre filiale compétente, ou bien quand la marchandise a été expédiée.

3. Prix
Nos prix sont indiqués en Euros et hors taxes. Ils s'appliquent départ usine, à l'intérieur du pays avec la TVA en sus, et s'entendent hors frais d'installation, de mise en service et de montage (voir les conditions de montage spéciales) et hors conditionnement, frais de transport, affranchissement et frais d'assurance. Ils sont établis sur la base des charges salariales, des coûts de matériel et autres frais, applicables à la date de soumission de l'offre. En cas de changement de ces facteurs jusqu'au moment de la livraison, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix en conséquence. Sans accord explicite, nous nous réservons le choix de la voie ou du moyen de transport ainsi que du conditionnement selon notre jugement, mais sans garantie. Les caisses de transport correctement retournées en port payé dans un délai de quatre semaines seront créditées à 2/3 de la valeur facturée. Les autres emballages ne sont pas repris.

4. Conditions de paiement
A la discrétion de l'acheteur, nos factures sont payables au comptant avec une remise de 2 % du montant facturé, TVA comprise, ou bien payables au comptant sans remise dans un délai de 30 jours. Nous nous réservons le droit de fixer des conditions différentes (paiement d'avance, paiement par tiers, paiement par crédit documentaire, ou similaire) au cas par cas. En cas dépassement des délais de paiement, nous sommes autorisés - sous réserve de faire valoir d'autres demandes de dommages et intérêts en cas de retard de l'acheteur - de facturer des intérêts annuels jusqu'à concurrence d'au moins 8 % en plus du taux d'intérêt de base de la banque centrale européenne (BCE) sans mise en demeure ni fixation de délai. Pour les livraisons à l'étranger, nous pouvons exiger l'ouverture d'un crédit documentaire irrévocable et confirmé, payable auprès d'une banque de notre choix, ou bien des garanties équivalentes. En cas de cessation de paiement ou de surendettement de l'acheteur, ainsi qu'en cas de non respect des délais de paiement convenus, le montant du prix d'achat échoit immédiatement. L'acheteur dispose de droits de compensation et de rétention uniquement pour des demandes reconventionnelles juridiquement établies, incontestées ou reconnues par nous.

5. Réserve de propriété
Système de construction modulaire MB, équipements de production, assemblages, systèmes de postes de travail, profilé aluminium, profilés aluminium, construction de machines, éléments dynamiques. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet de nos créances vis-à-vis de l'acheteur et des créances à venir (la mise à disposition d'un crédit documentaire n'est pas considérée comme un paiement). Si l'acheteur associe notre marchandise avec d'autres éléments, qui ne nous appartiennent pas, pour en faire un nouvel élément, de sorte qu'il en acquiert la propriété exclusive, alors l'acheteur nous transfère la co-propriété proportionnellement à la valeur des éléments associés au moment de cette association. La signature du contrat avec notre acheteur au sujet de la marchandise est considérée comme un accord de passation de propriété. Le fait que l'acheteur nous accorde la co-propriété est remplacé par sa prise en charge du stockage de cette nouvelle marchandise . L'acheteur dispose d'un droit de revente sur notre marchandise uniquement dans le cadre d'une exploitation commerciale régulière. Dès à présent, pour notre protection, il nous cède toutes les créances à hauteur du montant facturé résultant de la revente à un tiers. L'acheteur reste habilité à recouvrir cette créance. Nous nous réservons le droit de recouvrir la créance nous-mêmes, dès que le client se trouve en situation de retard de paiement. De même, si une procédure de redressement judiciaire est en cours, ou en cas de cessation de paiement. Dans ce cas et à notre demande, l'acheteur est tenu de nous transférer les créances cédées ainsi que ses créanciers. Depuis ses débuts, en 1974, la société item Industrietechnik GmbH a évolué de la fabrication de machines spéciales vers la fourniture de systèmes de construction industrielle, notamment en raison de son orientation client très claire et de son travail de développement assidu.

6. Livraison
Système de construction modulaire MB | Assemblages'Notre délai de livraison compte à partir de la date de réception de la commande. Le début du délai de livraison suppose la réception de tous les documents à fournir par l'acheteur, tels que les autorisations et déblocages nécessaires, la clarification et l'autorisation des plans, le respect des conditions de paiement convenues et des autres obligations, ainsi que l'accord sur toutes les questions techniques dont la clarification a fait l'objet de réserves de la part des parties au moment de l'établissement du contrat. Si ces conditions ne sont pas satisfaites en temps voulu, le délai de livraison sera prolongé de manière adéquate. Les troubles d'exploitation, grèves, lock-out, ou la défaillance d'importants équipements et machines de fabrication, des retards dans la livraison de matières premières et de construction essentielles, des retards au niveau des transports, ainsi que tous les cas de figure de force majeure prolongent le délai de livraison. Si ces conditions ne sont pas satisfaites en temps voulu, le délai de livraison sera prolongé de manière adéquate. Les troubles d'exploitation, grèves, lock-out, ou la défaillance d'importants équipements et machines de fabrication, des retards dans la livraison de matières premières et de construction essentielles, des retards au niveau des transports, ainsi que tous les cas de figure de force majeure prolongent le délai de livraison de manière adéquate, y compris si ces circonstances se produisent chez nos sous-traitants. Ce qui précède s'applique également lorsque lesdites circonstances se produisent pendant un retard de livraison déjà constaté. Une fois la disponibilité signalée par nos soins, l'enlèvement doit avoir lieu immédiatement dans nos locaux. Les frais d'enlèvement sont à la charge de l'acheteur. Dans une certaine mesure, des livraisons partielles par nos soins sont envisageables.

7. Transfert des risques

Tous les envois et retours éventuels, y compris les livraisons partielles, sont effectués aux risques et périls de l'acheteur. Les risques sont transférés à l'acheteur, même si une livraison franco de port a été convenue, une fois la marchandise remise à l'acheteur ou à son mandataire dans notre usine, ou alors lorsque l'envoi quitte notre usine, indépendamment de la voie et du moyen de transport (propre ou tiers). Si l'expédition est retardée pour des raisons hors de notre responsabilité, alors les risques sont transférés à l'acheteur à la date de mise à disposition. La réglementation ci-dessus s'applique également aux livraisons partielles.

8. Garantie
Au moment de la livraison, l'acheteur est tenu d'examiner la marchandise, dans la mesure où ceci est faisable selon les activités régulières, et en cas de constatation d'un défaut de nous le signaler immédiatement par écrit. Si l'acheteur omet de nous en informer, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'est pas visible au moment de l'inspection. Si un tel défaut apparaît ultérieurement, il faut le signaler immédiatement par écrit, sinon la marchandise est considérée comme acceptée au vu de ce défaut. Dans la mesure où la marchandise livrée présente un défaut qui peut nous être attribué, nous avons le droit, au choix, d'éliminer le défaut ou de fournir une nouvelle marchandise ou de nouvelles prestations. Dans la mesure où l'élimination du défaut ou la livraison d'une nouvelle marchandise ou la fourniture de nouvelles prestations échouerait, ou bien si nous sommes par ailleurs en droit de refuser toute mesure supplémentaire, l'acheteur dispose de ses droits légaux.

En général, au moins deux tentatives d'élimination du défaut sont admissibles vis-à-vis de l'acheteur. Tout désistement est exclu en cas de manquements mineurs. Si nous assumons la responsabilité selon l'article 9 des présentes conditions, alors les réclamations de l'acheteur selon les dispositions légales sont prescrites. De plus, les réclamations selon les dispositions légales sont prescrites si le défaut correspond à un droit réel d'un tiers, sur la base duquel la restitution de la chose peut être exigée, ou à un autre droit inscrit au cadastre, ou dans le cas d'une construction ou d'une chose qui a été utilisée pour une construction selon son mode d'utilisation habituel et a causé le caractère défectueux de celle-ci. Par ailleurs, les réclamations sont prescrites dans un délai d'un an. Notre garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par l'usure naturelle ou l'usage ou le comportement tombant sous la responsabilité de l'acheteur.

9. Responsabilité limitée
Nous assumons la responsabilité dans le cas d'un comportement intentionnel propre et d'une faute grave propre ainsi que dans le cas d'un comportement intentionnel et d'une faute grave de nos dirigeants. De plus, nous assumons la responsabilité du non respect des garanties, si un risque d'approvisionnement est accepté, en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps et à la santé, et dans le cadre de la responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. En principe, nous assumons la responsabilité à chaque violation fautive des obligations contractuelles essentielles et dans le cas de fautes graves des simples auxiliaires d'exécution. Au niveau de la portée, cette responsabilité se limite au remplacement des dommages typiquement prévisibles. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution. Ce qui précède s'applique de façon analogue à notre responsabilité pour la restitution des dépenses inutiles.

10. Dispositions finales
Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle, y compris les plaintes concernant les chèques et les paiements d'effets, est Solingen. Nous sommes toutefois habilités à porter plainte au siège de l'acheteur. Un transfert des droits et devoirs contractuels par l'acheteur à des tiers n'est possible qu'avec notre accord écrit. Les présentes conditions générales constituent la base de l'ensemble des transactions avec nos acheteurs. Les conditions divergentes de l'acheteur nous lieront uniquement si nous les avons acceptées par écrit, sinon notre silence a toujours valeur de refus. En réceptionnant notre livraison, l'acheteur accepte nos conditions générales. Les relations contractuelles entre les parties suivent le droit allemand à l'exclusion du droit d'achats des NU. Une possible inefficacité juridique de certaines conditions générales n'affecte pas la validité des autres accords établis.

Version: Avril 2009

Contacts
Elcom SAS
1, rue Isaac Asimov
ZAC La Maladière
F - 38300 Bourgoin-Jallieu Tél.  : +33 / 4 74 43 99 61
Fax. : +33 / 4 74 28 59 02
e-mail : elcom(at)elcom.fr
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